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Le gouvernement veut inscrire dans le budget 2027 une "règle d'or" : si la hausse des prix du carburant fait grimper les recettes de TVA, ce surplus serait restitué aux Français. Le problème apparaît dès qu'on regarde les chiffres que le gouvernement communique lui-même : ce surplus n'existe pas.
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Le gouvernement veut inscrire dans le budget 2027 une "règle d'or" : si la hausse des prix du carburant fait grimper les recettes de TVA de l'État, ce surplus serait "neutralisé" et "restitué" aux Français. Sur le principe, l'idée séduit. Le problème apparaît dès qu'on regarde les chiffres que le gouvernement communique lui-même : ce surplus, aujourd'hui, n'existe pas.
Selon l'entourage de Sébastien Lecornu, depuis le début de la crise pétrolière en février, la balance de TVA sur les carburants s'établit à moins 407 millions d'euros par rapport à la même période un an plus tôt. Autrement dit, l'État n'a pas gagné d'argent avec la flambée, il en a perdu. La raison est simple : quand le carburant devient trop cher, les Français en consomment moins, et cette baisse des volumes fait plus que compenser la hausse de la TVA sur chaque litre. Promettre de restituer un surplus quand la balance est négative revient à promettre de rendre un argent qui n'est pas dans les caisses.
Un mécanisme fiscal précis explique la colère récurrente sur ce point. La TICPE, la principale taxe sur les carburants, est un montant fixe en centimes par litre. La TVA, elle, s'applique en pourcentage, et surtout, elle se calcule sur un prix qui inclut déjà la TICPE. Une taxe sur une taxe. Quand le prix à la pompe grimpe, la part de TVA grimpe mécaniquement avec lui. C'est ce que les automobilistes vivent comme une "double peine", et ce que la règle d'or prétend corriger.
Deux failles techniques sautent aux yeux. D'abord, personne ne sait vraiment calculer ce "surplus". L'économiste Clara Léonard le pointe sans détour : le surcroît de TVA lié spécifiquement à la hausse des carburants est "difficilement observable, on ne sait pas bien comment on calcule ça". Faut-il isoler l'effet prix de l'effet volume ? Sur quelle période de référence ? Rien n'est tranché. Ensuite, une règle d'or inscrite dans une loi de finances n'a aucune valeur contraignante durable : ce qu'une loi de finances écrit, la suivante peut le défaire. Ce n'est pas un verrou constitutionnel, c'est une intention budgétaire, révisable chaque année.
Le contexte éclaire l'annonce autant que son contenu. Des appels à une mobilisation le 17 octobre circulent, dans le sillage de "Balance ton plein", le souvenir des Gilets jaunes, nés précisément d'une hausse de la fiscalité sur les carburants, reste vif, et le budget 2027 s'annonce sous très haute tension, avec 54 milliards d'euros d'économies à trouver. L'économiste Clara Léonard y voit surtout un effet de vocabulaire : "il y a une mode des règles d'or" dans le débat public, utilisées pour donner "une impression de rigueur". Pour un dirigeant qui suit ces débats parce qu'ils décideront de ses charges l'an prochain, la vraie question n'est pas de savoir si la mesure est généreuse, mais si elle est autre chose qu'une formule.
Données issues de Carburants : Lecornu veut une "règle d'or" pour que les surplus de TVA soient restitués aux Français, Europe 1, et de Carburants : que cache la "règle d'or" promise par Sébastien Lecornu ?, Public Sénat.
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